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Les nouvelles modifications de l’assurance-vie concernant la loi de finance 2018

15/01/2018

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017. Le texte a été adopté par le Parlement le 21 décembre, puis est paru au Journal officiel du 31 décembre (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

loi de finance 2018 - Allianz

1. Les changements de la loi de finance 2018



  • L’imposition sur les produits rachetés serait prélevée obligatoirement, par avance, par l’assureur,
  • Le taux d’imposition des produits rachetés est de 12,8%,
  • La détermination du taux d’imposition applicable aux produits rachetés prendrait en compte l’ensemble des contrats du contribuable,
  • L’assurance vie sort de l’assiette de l’Impôt Sur la Fortune qui devient l’Impôt sur la Fortune Immobilière. L’assiette de l’IFI intègrerait les sous-jacents d’UC d’assurance vie investis en immobilier.

2. L’assurance vie conserve des atouts

  • La fiscalité de transmission avantageuse de l’assurance vie est préservée,
  • L’abattement annuel est maintenu quel que soit le montant des versements,
  • Les autres avantages concurrentiels de l’assurance vie :
    • Possibilité de couvrir les pertes en cas de décès,
    • Possibilité de couvrir les pertes en cas d’invalidité ou de dépendance,
    • Arbitrage possible à tout moment, sans application de fiscalité.





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