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Location de vacances : qui est responsable en cas de sinistre ?

23/07/2018

Incendie, dégât des eaux : un sinistre dans une location de vacances entraîne la responsabilité du locataire ou du propriétaire. Tout dépend des clauses du contrat de location saisonnière et des assurances souscrites par les parties.


Location de vacances : qui est responsable en cas de sinistre ?

Location de vacances et assurance habitation du propriétaire

Le propriétaire de la maison de vacances a souscrit une assurance habitation multirisque annuelle pour le bien loué. Celle-ci le protège si un sinistre survient. Pour que la responsabilité du locataire ne soit pas engagée, le contrat de location saisonnière doit mentionner une clause de « renonciation à recours ». Cela signifie que le propriétaire ne pourra demander aucune réclamation au locataire. Sinon, il est préférable que le vacancier se protège personnellement.

Location de vacances et assurance du locataire

Il existe 2 cas de figure :
  1. Soit le contrat d'assurance habitation du locataire possède une garantie villégiature ou de location saisonnière. Elle assure ses responsabilités en cas de sinistres sur son lieu de vacances. L'indemnisation des dommages matériels ou corporels dépend de la formule choisie.
  2. Soit le locataire de l'appartement de vacances ou de la maison opte pour une assurance vacances, en plus de son contrat portant sur sa résidence principale. Cette extension de garantie le protège pour la durée de son séjour.

Se renseigner avant le départ en vacances

Avant d'effectuer la réservation, il est conseillé de se renseigner auprès du propriétaire ou de l'agence. Cela permet au locataire de connaitre les risques couverts en cas de sinistre. En cas d'absence de garantie, il convient alors de vérifier les clauses de son contrat d'assurance habitation. S'il ne comporte pas de garantie villégiature, il est recommandé de se tourner vers sa compagnie pour obtenir une assurance vacances complémentaire.


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